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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels du régime général bénéficient de divers congés indemnisés, tels que maladie, maternité, paternité et adoption, avec maintien de la rémunération selon l'ancienneté. Le décret n° 88-145 régit ces droits, précisant les conditions de rémunération et l'articulation avec les IJSS. Les agents doivent informer leur employeur des IJSS perçues, et la subrogation peut être appliquée par l'employeur.
Les droits à congés des agents contractuels relevant du régime général de Sécurité sociale sont prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les agents bénéficient dans certaines conditions du maintien de leur rémunération statutaire. Pour les congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025, le traitement est maintenu non plus en intégralité mais à 90% ( D. n° 2025-197, 27 févr. 2025, art. 4 , relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie).
Congé | Durée de la période | Rémunération |
Congé de maladie ordinaire | 12 mois consécutifs En cas de service discontinu, au cours d’une... |
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